Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État | TF1 INFO

LCI - 11/04
[VIDÉO] Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 avril, conformément au droit européen. - Contrôle technique des deux-roues : un recours en urgence rejeté par le Conseil d'État (Transports) - TF1 INFO

Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues.
Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 avril, conformément au droit européen.

C'est peut-être le dernier épisode de la saga autour du contrôle technique imposé aux véhicules à deux-roues. Le Conseil d'État a débouté le 9 avril des requérants qui demandaient la suspension en urgence de cette mesure via un référé, un recours qui permet un examen rapide par le juge administratif. 

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Le contrôle technique, qui devrait concerner 3 millions de véhicules, va donc entrer en vigueur en France le 15 avril prochain et  se conformer à une directive européenne vieille de dix ans. "Ce rejet ne concerne que l'urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois", a pourtant estimé la Fédération française des motards en colère (FFMC) ayant déposé le référé. 

Près de 2,5 millions de personnes sont appelées à passer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024, selon l'organisation représentant les professionnels du secteur, Mobilians. Les conducteurs sans contrôle technique à jour risquent une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule.

C.Q avec AFP

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